Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Champ d'Application et Acceptation
En accédant au site louvoir.com, exploité par Louvoir Animalerie, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU »). Ces dispositions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Louvoir Animalerie, située au 12 Rue de la Ferme, 75012 Paris, France, et tout utilisateur ou acheteur. Si vous ne souscrivez pas à l'intégralité de ces clauses, veuillez cesser immédiatement toute navigation ou transaction sur ce site.
2. Compte Utilisateur et Sécurité
2.1 Création et Accès
Pour passer commande, vous devez créer un compte personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée depuis votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, contactez immédiatement [email protected].
2.2 Exactitude des Informations
Vous garantissez que toutes les données fournies lors de l'inscription sont exactes, complètes et à jour. Louvoir Animalerie se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de fausses déclarations.
3. Transactions et Règlement Financier
3.1 Mode de Paiement Exclusif
Toute commande sur louvoir.com est exclusivement réglée via PayPal. Aucune autre méthode de paiement n'est acceptée. En validant votre commande, vous autorisez PayPal à débiter le montant correspondant selon les conditions de leur plateforme.
3.2 Limitation de Responsabilité Liée au Paiement
Louvoir Animalerie ne collecte, ne stocke ni ne traite directement vos données bancaires ou de carte de crédit. L'intégralité du processus de paiement est gérée par PayPal. Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'incident survenant lors de la transaction (erreur de débit, fraude, double facturation, etc.) qui relève exclusivement des procédures internes de PayPal. Tout litige financier doit être soumis au programme de protection des acheteurs et vendeurs de PayPal.
3. Droit de Rétractation et Garantie Légale
3.1 Délai de Rétractation de 14 Jours
Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration explicite à [email protected]. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
3.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans
Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, tous les produits vendus sur louvoir.com bénéficient d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous avez le droit d'exiger la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Cette garantie s'ajoute à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
3. Modalités de Paiement et Sécurité des Transactions
3.1 Exclusivité PayPal
Louvoir Animalerie utilise exclusivement PayPal comme intermédiaire de paiement pour toutes les commandes passées sur louvoir.com. Aucune autre méthode de règlement n'est acceptée. En validant votre commande, vous consentez à être redirigé vers l'interface sécurisée de PayPal pour finaliser la transaction.
3.2 Absence de Traitement Direct des Cartes Bancaires
Nous ne collectons, ne stockons ni ne transmettons vos informations de carte bancaire. L'intégralité du traitement des données de paiement est déléguée à PayPal. Par conséquent, Louvoir Animalerie décline toute responsabilité en cas d'incident lié à la gestion de ces données par PayPal. Tout litige financier (débit non autorisé, double facturation, remboursement) doit être résolu conformément aux politiques de protection des acheteurs et vendeurs de PayPal.
3. Droit de Rétractation et Garanties
3.1 Délai de Rétractation de 14 Jours
Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous vous rembourserons l'intégralité du montant de la commande, frais de livraison standard inclus, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre notification.
3.2 Garantie Légale de Conformité de Deux Ans
Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, tous les produits vendus sur louvoir.com sont couverts par une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, vous avez le droit d'exiger la réparation ou le remplacement du produit, sans frais. Cette garantie s'ajoute à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
4. Politique de Retour et Remboursement
4.1 Procédure de Retour
Pour retourner un produit, vous devez nous contacter à [email protected] dans les quatorze (14) jours suivant la réception. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, accompagné de tous les accessoires. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
4.2 Délai de Remboursement
Nous procéderons au remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, à savoir PayPal.
5. Responsabilité et Limitation
5.1 Exclusion de Garantie pour les Animaux Vivants
Louvoir Animalerie ne peut garantir la santé ou le comportement des animaux vivants après leur acquisition. Toute garantie relative à l'état de santé d'un animal est strictement limitée à la période précédant la vente et doit être constatée par un vétérinaire agréé dans les 48 heures suivant la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
5.2 Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française et le droit européen, Louvoir Animalerie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés. Notre responsabilité totale, en cas de manquement contractuel, est plafonnée au montant de la commande concernée.
6. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur louvoir.com (textes, images, logos, vidéos, bases de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de Louvoir Animalerie est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
7. Règlement des Litiges et Droit Applicable
7.1 Droit Applicable
Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives du Règlement Bruxelles I bis (UE) n° 1215/2012.
7.2 Médiation et Plateforme ODR
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Nous vous invitons également à utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail pour toute réclamation est [email protected].
8. Dispositions Générales
8.1 Modification des CGVU
Louvoir Animalerie se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.
8.2 Nullité Partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGVU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées de manière à préserver l'équilibre contractuel.
9. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous écrire à [email protected] ou nous adresser un courrier à l'adresse suivante : Louvoir Animalerie, 12 Rue de la Ferme, 75012 Paris, France.